ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint par intérim au chargé de la sous-direction des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets